Office de tourisme de la Montagne Bourbonnaise

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Enquête publique Carte communale de Molles

la Communauté de Communes organise, du mardi 6 Octobre 2015 au jeudi 12 Novembre 2015, une enquête publique concernant la révision de la carte communale de la commune de Molles.

Les pièces du dossier, ainsi que deux registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés au siège de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise et à la mairie de Molles, pendant 38 jours consécutifs, du mardi 6 Octobre 2015 au jeudi 12 Novembre 2015 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture :

de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise :

  • du Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,

de la Mairie de Molles les :

  • Mardis et vendredis de 9h00 à 12h00,
  • Mercredis de 16h00 à 19h00,
  • Samedis de 9h00 à 11h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise, 26 rue Roger Dégoulange, 03250 Le Mayet de Montagne.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public

  • dans les locaux de la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise - 26, Rue Roger Dégoulange - 03250 Le Mayet de Montagne :
    • mardi 06 octobre, de 09h00 à 12h00 ;
    • jeudi 12 novembre de 09h00 à 12h00.
  • dans les locaux de la Mairie de Molles - le Bourg - 03250 Molles :
    • jeudi 15 octobre de 14h00 à 17h00
    • jeudi 22 octobre de 14h00 à 17h00.

Vous trouverez ci-dessous, en téléchargement, les pièces constitutives du dossier :

  • Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
PDF - 1.1 Mo
Arrêté d’ouverture
  • Rapport de présentation
PDF - 822.3 ko
Note de présentation
PDF - 10.1 Mo
Partie 1
PDF - 14.7 Mo
Partie 2
PDF - 4.5 Mo
Partie 3
PDF - 7 Mo
Partie 4
PDF - 3.2 Mo
Partie 5
PDF - 1.1 Mo
Plan zonage global
PDF - 431 ko
Plan de zonage Couries
  • Avis
PDF - 257.2 ko
Avis Chambre d’Agriculture
PDF - 245.2 ko
Avis CDCEA
PDF - 1.3 Mo
Avis Autorité Environnementale

  • Article mis en ligne le 22 septembre 2015
  • Modifié le 02 octobre 2015