Office de tourisme de la Montagne Bourbonnaise

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Avis d’enquête publique

Dossier d’enquête publique pour la Déclaration d’Intérêt Général de mise en place du plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Besbre et de ses affluents.

La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise organise une enquête publique préalable à la Déclaration d’Intérêt Général permettant la mise en place d’un plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la rivière Besbre et de ses affluents.

Vous trouverez ci-dessous les différents documents mis à la disposition du public :

  • l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique
    PDF - 1.5 Mo
    Arrêté DIG
  • l’avis d’enquête publique, présentant les communes concernées ainsi que les permanences de Monsieur le Commissaire Enquêteur
    PDF - 957.2 ko
    Avis d’enquête
  • le dossier mis à la disposition de la population
    PDF - 1 Mo
    Dossier DIG Besbre
  • les annexes au dossier (16 Mo)
    PDF - 15.9 Mo
    Annexes dossier DIG Besbre